Mentions Légales & CGU
www.villa-ecabane.com • Conforme à la loi LCEN et au RGPD
1. Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site E-Cabane (www.villa-ecabane.com) l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : M. Jean-Marie Rafoni
Statut : Entrepreneur Individuel
Domicile : Lieu-dit E-Cabane, 20251 Giuncaggio (Corse)
RCS / RM : "Dispensé d'immatriculation"
Contact e-mail : [email protected]
Téléphone : +33 7 65 69 48 13
Directeur de la publication : M. Jean-Marie Rafoni
Conception WebApp : ( www.avista360.com )
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hébergeurs : Cloudflare & Google
Adresse de l'hébergeur : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Contact hébergeur : www.cloudflare.com/website-terms/
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, médias, photographies, visites virtuelles 360° et vidéos) présents sur le site est la propriété exclusive de M. Jean-Marie Rafoni, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site www.villa-ecabane.com. L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Accès au service
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. M. Jean-Marie Rafoni met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, mais ne peut être tenu responsable de toute interruption de service liée à une maintenance ou à une défaillance du réseau.
2.bis. Système de réservation et formulaires en ligne Le site met à disposition un formulaire de contact et/ou un outil de réservation en ligne.
• Exactitude des informations : L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, dates de séjour/prestation) lors de sa demande.
• Validation de réservation : L'envoi d'une demande via le formulaire ou le module de réservation en ligne constitue une pré-réservation ou une demande de devis. La réservation n'est ferme et définitive qu'après confirmation explicite adressée par e-mail par M. Jean-Marie Rafoni (et, le cas échéant, réception du paiement ou de l'acompte convenu).
• Absence de garantie immédiate : M. Jean-Marie Rafoni se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute réservation en cas d'impossibilité technique, de litige antérieur ou d'inexactitude dans les informations transmises.
3. Responsabilité
Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif. M. Jean-Marie Rafoni ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation des informations présentes sur le site ou de l'impossibilité d'y accéder.
4. Données personnelles & RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :
- Responsable du traitement : M. Jean-Marie Rafoni.
- Données collectées : Les données à caractère personnel éventuellement collectées sur ce site (via les formulaires de contact ou de réservation) sont utilisées exclusivement pour traiter la demande de l'utilisateur.
- Conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
- Droits des utilisateurs : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ce droit, adressez un e-mail à : [email protected].
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6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.